qu'est une discrimination selon le code pénal?
Éducation civique
ruben84
Question
qu'est une discrimination selon le code pénal?
2 Réponse
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1. Réponse Anissa67
Le fait de rejeter une personne différente, il y a plusieurs sortes de discrimination exemple: le racisme, le sexisme, l'antisemitisme etc... -
2. Réponse Mellba12
Selon le code pénal : Constitue une discrimination toute distinction opérée entre les personnes morales à raison de l'origine, du sexe, de la situation de famille, de l'apparence physique, du patronyme, du lieu de résidence, de l'état de santé, du handicap, des caractéristiques génétiques, des moeurs, de l'orientation ou identité sexuelle, de l'âge, des opinions politiques, des activités syndicales, de l'appartenance ou de la non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée des membres ou de certains membres de ces personnes morales.