Éducation civique

Question

qu'est une discrimination selon le code pénal?

2 Réponse

  • Le fait de rejeter une personne différente, il y a plusieurs sortes de discrimination exemple: le racisme, le sexisme, l'antisemitisme etc...
  • Selon le code pénal : Constitue une discrimination toute distinction opérée entre les personnes morales à raison de l'origine, du sexe, de la situation de famille, de l'apparence physique, du patronyme, du lieu de résidence, de l'état de santé, du handicap, des caractéristiques génétiques, des moeurs, de l'orientation ou identité sexuelle, de l'âge, des opinions politiques, des activités syndicales, de l'appartenance ou de la non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée des membres ou de certains membres de ces personnes morales.

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