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Question

Bjr , aide-moi a rechercher les définition suivante:
- magistrat du parquet 
- magistrat du siège
Après faire une introduction sur 2 magistrats ? s'il vous plaît 

1 Réponse

  • -Les magistrats du parquet (ou ministère public) sont chargés de représenter les intérêts de la société, de veillier au respect de l'ordre public et à l'application de la loi. Les magistrats du parquet sont établis près les tribunaux et les cours de l'odre judiciaire.
    -Le magistrat du siège désigne : au tribunal de grande instance : le président, les vice-présidents et les juges ; au tribunal d'instance : le juge d'instance ; à la cour d'appel : le Premier président, les présidents de chambre et les conseillers.
    Ils ont pour fonction de rendre la Justice, c'est-à-dire de trancher les conflits qui leur sont soumis, à la différence des magistrats du Parquet. Leurs décisions sont appelées : ordonnance (Exemple : ordonnance du juge d'instruction), jugement (Exemple : jugement du tribunal correctionnel) ou arrêt (Exemple : arrêt de cour d'appel).


    Source : Minist. de la Justice

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